EQUIPEMENTS COLLECTIFS

 

 

 

 

 

 

 

 


Contexte

Suite à un désengagement de la DDT, et à la demande de nombreux maires, le Syndicat de la Diège a :
  • Modifié ses statuts par arrêté préfectoral du 20-09-2010
  • Elargi ses compétences en créant la commission équipements collectifs
  • Créé le service Equipements Collectifs en octobre 2010

Les Missions

Suivant l'article L5211-1-4 du code des collectivités territoriales, alinéas II, le service Equipements Collectifs est mis tout ou partie à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres (par convention) pour la création et/ou le renforcement  des voiries communales ou intercommunales et des chemins ruraux.

Le service s'articule en deux temps:
  • du 1er novembre au 31 mars : Etudes et projets
  • du 1er avril au 31 octobre : Réalisation des travaux

Les Moyens

Un technicien (ancien agent de la DDT)  et une assistante administrative.


Participation financière

Le comité, sur proposition de la commission Equipements Collectifs, établit la participation financière. Une convention est établie entre le Syndicat de la Diège et les communes adhérentes.