3 mars 2018 - Comité Syndical à la salle polyvalente d'Ussel

Traditionnelle assemblée générale du Syndicat de la Diège en présence du député, des sénateurs, du Préfet de la Corrèze, du Président du Département de la Corrèze, des conseillers régionaux et départementaux et des représentants d’Enedis

Ordre du jour :

• Rétrospective 2017
• Retour sur l’évolution statutaire du syndicat (transformation en syndicat mixte fermé à la carte) : rappel du contexte et des enjeux
• Budget : débat d’orientations budgétaires (DOB), suspension de séance, comptes administratifs, comptes de gestion, proposition d’affectations des résultats de fonctionnement 2017, budgets primitifs 2018
• Administration du syndicat : actes administratifs 2017, situation des marchés publics au 1er janvier 2018, refonte du site internet, organigramme des services au 1er mars 2018, tableau des emplois au 1er janvier 2018, recrutements en cours, proposition de créations de postes pour 2018, changement du SIRET du Syndicat de la Diège, hausse de la CSG – Impacts pour les agents et les élus, mise en place du RIFSEEP, mise en place d’une participation au financement de la protection sociale complémentaire (volet prévoyance), mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises en 2020
• Électrification rurale : situation physique de la concession, point sur les travaux , partenariat avec ENEDIS pour la réalisation d’un fond de plan au format d’échange PCRS, informations Enedis présentées par la Directrice Territoriale Corrèze
• Génie civil de télécommunications : point sur les travaux
• Éclairage public : travaux d’investissement (opérations sous mandat pour compte de tiers), mise en œuvre de la compétence à la carte « ECLAIRAGE PUBLIC » (avant-projet), bilan du service d’entretien de l’éclairage public, bordereau 2018 « prêt de matériel et prestations diverses »
• Transition énergétique : mise en place de la Commission Consultative Paritaire (CCP) avec les EPCI-FP, groupement de commandes pour les contrats d’électricité > 36 KVA, mise à disposition de l’outil « DI@LEGE » d’EDF COLLECTIVITES, productions photovoltaïques du Syndicat de la Diège
• Service « équipements collectifs » : point sur les conventions de mise à disposition du service, bilan d’activités 2017, plan de charge du chargé d’opérations « BATIMENTS », Plan de charge du Bureau d’études
• Service « assistance eau potable et assainissement » : point sur les conventions de mise à disposition du service, bilan d’activités 2017, études et travaux en cours, conduite d’opération du SDAEP de HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
• Service « bureau d’études – SIG » : point sur les conventions de mise à disposition du service, bilan d’activités, tableau de bord du service (mise à jour du 1er janvier 2018)       
• Exercice des compétences « eau » et « assainissement collectif » au 1er janvier 2018 : rappel du contexte et des enjeux, présentation du service, moyens humains et matériels, études et travaux en cours
• Aménagement numérique : SDAN-Pilote (point sur les travaux en cours), SDAN-Jalon 1 appelé « 100% Fibre 2021 » (planning prévisionnel et financier)
• Informations diverses : amélioration de la couverture en téléphonie mobile sur la Haute-Corrèze, planning prévisionnel des réunions
• Interventions du Président du Département et du Préfet de la Corrèze