Déploiement des énergies renouvelables thermiques
Le programme Aides Chaleur d’Avenir est un dispositif d’aide au développement des énergies renouvelables thermiques porté par le Syndicat de la Diège en partenariat avec l’ADEME. Développé en association avec les communautés de communes de Haute Corrèze Communauté et Vézère Monédières Millesources, le programme a vocation à accompagner le territoire dans la transition énergétique en décarbonant la production de chaleur. Il se décline pour cela en un accompagnement technique et financier des porteurs de projets pour les aider au passage à la chaleur renouvelable.
Les énergies renouvelables aidées
Le programme permet l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables thermiques et de distribution que sont :
La géothermie
La géothermie permet de valoriser la chaleur contenue dans la terre ou dans les eaux (y compris les eaux usées pour ce programme).
Par son ambivalence, pouvant produire à la fois du chauffage et du refroidissement, elle est particulièrement adaptée aux bâtiments à usages sensibles comme les établissements de santé.
La biomasse
La filière bois-énergie permet de valoriser une ressource abondante localement avec l’usage des sous-produits de l’exploitation forestière pour les plaquettes et de l’industrie de transformation du bois pour les granulés.
Les chaudières bois automatiques présentes des performances élevées et permettent des gains en termes :
- De rendement énergétiques et de qualité de combustion
- D’économie, avec des prix plus compétitifs qui les énergies conventionnelles
- D’environnement avec une réduction conséquente des gaz à effet de serre
Le solaire thermique
Le solaire thermique permet de valoriser le rayonnement solaire en chaleur et peut être utiliser selon trois applications :
- Le chauffage de l’eau chaude sanitaire par le biais de capteurs solaires
- Le chauffage combiné de l’eau chaude et des bâtiments en couplant les capteurs solaires à des installations de chauffage complémentaires (Système Solaire Combiné)
- Le chauffage des bâtiments par pompe à chaleur solaire, couplant les capteurs solaires à des pompes à chaleur
Les réseaux de chaleur
Les réseaux de chaleur permettent la mutualisation des moyens de production en interconnectant plusieurs bâtiments à un même site de production. La mise en commun permet une réduction des coûts de la chaleur et la valorisation d’énergies renouvelables et de récupération.
Un accompagnement technique
L’accompagnement technique permet aux porteurs de projet de bénéficier de conseils neutres et gratuits du Syndicat tout au long du projet, de la définition des besoins à la réception de l’installation.
Un accompagnement financier
L’accompagnement financier permets au porteur de projets de bénéficier de subventions du Fonds Chaleur, pour la réalisation d’étude de faisabilité et pour les investissements liés à la production de chaleur renouvelable.
Subvention pour d’aide à la décision
Le fonds chaleur permet le financement des études d’opportunité et de faisabilité jusqu’à 70% du montant global HT (avec plafond d’assiette éligible) lorsque les études sont réalisées par un prestataire qualifié RGE.
Subvention aux investissements
Les aides à la production de chaleur sont calculées selon le productible prévisionnel annuel, selon des forfaits au MWh.
Pour la biomasse : de 20 à 420 €/MWh selon l’application et la tranche de productible
Pour la géothermie : de 200 à 1 000 €/MWh selon la technologie
Pour le solaire thermique : de 760 à 1 880 €/MWh selon la technologie.
Les subventions sont allouées à 80% à la mise en service de l’installation. Le solde est versé dans un délai maximum de 2 ans après réception des travaux au prorata de la production réelle d’énergie par rapport au prévisionnel.
Les critères d’éligibilités
Un périmètre d’intervention défini
Le programme est à l’adresse des établissements situées sur le périmètre de la communauté de communes de Vézère-Monédières-Millesources, et sur les communes Corréziennes de Haute-Corrèze Communauté.
La nature des bénéficiaires
Sont éligibles toutes les entreprises privées ou publics, quel que soit leur secteur d’activités, et les collectivités publics parmi lesquelles :
- Les communes et EPCI
- Les associations
- Les bailleurs sociaux
- Les établissements de santé
- Les établissements scolaires
- Les entreprises industrielles
- Les entreprises de services
De manière général, est éligible toute structure disposant d’un numéro de SIRET, hors Société Civile Immobilière.
Des critères d’éligibilité des travaux
L’attribution des aides du dispositifs Chaleur d’Avenir est soumise au respect des critères du Fonds Chaleur territorial fixé par l’ADEME.
Les demandes doivent faire suite à une étude préalable de faisabilité réalisée par un intervenant qualifié RGE : un bureau d’étude spécialisé ou pour les installations de faibles puissances par un installateur.
L’installation doit être réalisée par un installateur qualifié RGE, et le suivi des performances énergétiques et des consommations doit être réalisé sur un minimum d’un an.
Au-delà de ces critères généraux, des critères techniques viennent cadrer le financement de chaque technologie.
Documents utiles
Pour d’avantage d’information
Pour en savoir plus et déterminer l’éligibilité d’un projet, contactez le service Transition Énergétique du Syndicat :
François ESTRADE
05 55 46 00 90
Programme en partenariat avec
