{{ message }}

Envoyer
Informations légales – crédits

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site.

 

Éditeur du site web

Le présent site est la propriété du Syndicat de la Diège

2 Avenue de Beauregard

19200 USSEL

 

Syndicat mixte fermé

Immatriculation : SIRET 200 078 947 00013 – APE 8411 Z

 

Données personnelles

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.la-diege.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifié par la loi 2018-493 du 20 juin 2018, dite Loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est l’éditeur du site tel qu’identifié ci-dessus.

Les données personnelles collectées sur www.la-diege.fr sont exclusivement destinées à l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.

Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l’internaute sur le site www.la-diege.fr.

Conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information et de communication externe (décision de dispense de déclaration n°7), la base de données susceptible de comporter ces données personnelles est strictement conforme au cadre fixé par la dite délibération dispensant donc le Syndicat de la Diège de déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition pour un motif légitime s’agissant des Données le concernant. Il peut demander qu’elles soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Ce droit est exercé, à tout moment, de la manière suivante :

Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Syndicat de la Diège

A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)

2 Avenue de Beauregard  – 19200 USSEL

Par ailleurs, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour un motif légitime, à ce que des Données le concernant fassent l’objet d’un traitement par demande adressée dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais du formulaire présent sur le site www.la-diege.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’internaute.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur ce Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur un site Internet.

Ces cookies poursuivent différentes finalités :

  • Optimiser le site et faciliter la navigation sur le site
  • Permettre la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur du site tel que l’accès à certains services
  • Analyser des tendances et des mesures d’audience du site et établir des statistiques

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox

  • Choisissez le menu « outils » puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer

  • Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur (Haute pour bloquer tous les cookies)

Pour Safari

  • Dans la barre de menu, choisir le menu Edition
  • Dans le menu déroulant, choisir Préférences…
  • Choisir l’icône « Sécurité »
  • Pour interdire les cookies, choisir l’option « Jamais ». Il n’est pas possible de bloquer les cookies au cas par cas avec ce navigateur.

Pour Chrome

  • Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
  • Sélectionnez Paramètres.
  • Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  • Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres suivants :
  • Bloquer tous les cookies : sélectionnez l’option « Interdire à tous les sites de stocker des données ».

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Collecte d’informations

Ce site utilise Piwik, un service d’analyse de site internet.

Piwik utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site.

 

Propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l’adresse www.la-diege.fr est la propriété du Syndicat de la Diège.

Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.

L’usage par l’internaute du site www.la-diege.fr est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par l’internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.

Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l’intégrité des documents officiels mis en ligne, des erreurs accidentelles ne peuvent être exclues.

Les textes rédactionnels n’ont pas de valeur officielle et ont pour seul but de présenter les activités du Syndicat de la Diège et faciliter l’accès au contenu du site.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site www.la-diege.fr, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos, plaquettes sans l’accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

 

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

Crédits Photos : Droits réservés – Copyright

Conception, réalisation et maintenance : Proximit Digital

Directeur de la publication : Jean-Marie BOURG

Hébergeur :

Proximit

ZA du Moulin, Le Cheyroux

87 700 Aixe-sur-Vienne

05 87 02 01 0

www.proximit.fr