Distribution d’électricité

Le réseau de distribution d’électricité s’est développé progressivement, dès la fin du 19ème siècle, sous la responsabilité des communes auxquelles la loi du 5 avril 1884 a confié la compétence d’organiser le service public de distribution d’électricité. La loi du 15 juin 1906 les a reconnues propriétaires des réseaux en moyenne tension (HTA) et basse tension (BT).

En 1921, les communes de la Haute-Corrèze ont souhaité se regrouper en créant le Syndicat Intercommunal d’Electrification du Réseau Rural de la Diège (SIERRD) afin d’assurer dans les meilleures conditions possibles et sur un territoire pertinent le service public de la distribution d’électricité.

Périmètre de la concession d’électricité

Organisation de la distribution publique d’électricité

Le Syndicat de la Diège organise le service public de la distribution d’électricité pour le compte de ses 65 communes qui lui ont délégué cette compétence. Il est propriétaire de l’ensemble des ouvrages de distribution en haute tension (HTA 20 kV) et basse tension (BTA 230/400 V)

L’exploitation et la modernisation des réseaux sont confiés au gestionnaire national Enedis (filiale du Groupe EDF) dont les principales missions et obligations sont :

• d’assurer l’exploitation, l’entretien et la modernisation des réseaux de distribution ;
• de définir et mettre en œuvre, en lien avec le Syndicat de la Diège, les politiques d’investissement et de développement des réseaux de distribution afin de permettre le raccordement des installations des consommateurs et des producteurs ainsi que l’interconnexion avec d’autres réseaux ;
• de financer et réaliser les travaux de renforcement et de restructuration des lignes haute tension (HTA 20 kV) ;
• de procéder à la réalisation et l’entretien des branchements (partie NFC 14-100), au raccordement des installations de production d’électricité décentralisées, à la mise en conformité des ouvrages de distribution au regard des textes en vigueur, etc…

Le Syndicat de la Diège veille au respect de ces missions de service public imposées au gestionnaire Enedis :

• analyse du compte rendu annuel d’activités du concessionnaire (CRAC) ;
• suivi des paramètres de qualité et de continuité de la fourniture d’électricité ;
• réunions de suivi tout au long de l’année : programmation mensuelle, conférence départementale « NOME » placée sous l’égide du préfet de la Corrèze présentant les programmes prévisionnels d’investissements sur les réseaux, conférence départementale « FACE » pour l’actualisation des données nécessaires pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale, etc…

Raccordements au réseau de distribution d’électricité

Le Syndicat de la Diège réalise et finance les travaux d’extension du réseau de distribution d’électricité permettant le raccordement de nouveaux abonnés.

Exemples : nouvelles constructions à usage d’habitation ou professionnel, création de lotissements ou zones artisanales, raccordement au réseau d’équipements communaux ou de sites industriels, etc…

Les réseaux doivent être conçus afin que le distributeur Enedis puisse garantir au point de livraison (compteur abonné) une bonne qualité de fourniture d’électricité, conforme aux normes de tension (entre 207 volts et 2044 volts).

Les extensions de réseau sont généralement coordonnées entre plusieurs acteurs :

• la collectivité compétente en matière d’urbanisme (la commune ou la communauté de communes) chargée d’instruire les autorisations d’urbanisme en matière de raccordement des réseaux et au regard du Code de l’Urbanisme ;
• le gestionnaire du réseau Enedis qui réalise le branchement à proprement parler (le branchement vient en complément de l’extension du réseau de distribution réalisée par le syndicat) ;
• les gestionnaires de voirie pour les travaux réalisés sur le domaine public (commune, communauté de communes, Conseil Départemental de la Corrèze, etc…)
• Les propriétaires et exploitants de réseaux (télécom, eau potable, assainissement par exemple…)

Depuis plusieurs années,le Syndicat de la Diège privilégie les extensions de réseaux en technique souterraine, dans le cadre de tranchée partagée et mutualisée avec d’autres propriétaires et exploitants de réseaux.

Renforcement du réseau de distribution

Le Syndicat de la Diège réalise et finance les travaux de renforcement du réseau de distribution d’électricité lorsqu’un ou plusieurs abonnés constatent des chutes de tension au niveau de leur point de livraison ou pour anticiper les éventuelles chutes de tension en cas de nouvelles constructions.

Ces travaux ont pour objectif « d’adapter le réseau » aux charges existantes ou futures afin que les abonnés bénéficient d’une tension au point de livraison conforme à la règlementation.

Exemples d’opérations :

• Augmentation de la puissance du transformateur HTA/BTA ;
• Recentrage du poste de poste de transformation HTA/BTA au milieu des charges et reprise des départs BTA ;
• Remplacement des conducteurs aériens « fils nus » par du câble aérien torsadé ou directement par du câble souterrain ;
• Remplacement du câble aérien torsadé par du câble aérien ou souterrain de plus grosse section.

Mise en souterrain des réseaux de distribution à des fins esthétiques

Le Syndicat de la Diège réalise et finance les travaux de mise en souterrain du réseau de distribution d’électricité contribuant ainsi à l’amélioration du cadre de vie sur son territoire. Ces travaux permettent également la protection des réseaux contre les aléas climatiques.

La mise en souterrain du réseau de distribution d’électricité est généralement coordonnée avec d’autres réseaux (éclairage public, telecom, eau potable, assainissement…) et peut être réalisée à l’occasion d’un aménagement de bourg ou de travaux sur la voirie.

Ces travaux sont généralement réalisés à la demande de la Commune.