Réunion du Comité Syndical
16 novembre 2018 : réunion du Comité Syndical à la salle des fêtes de Meymac
Ordre du jour :
Gouvernance du syndicat : mise en œuvre de la modification statutaire suite à l’arrêté préfectoral du 19/12/17
Génie civil de télécommunications : modification du plan de financement pour la réalisation d’infrastructures de génie civil destinées au passage des réseaux de communications électroniques
Éclairage public : étude du transfert de la compétence, règlement précisant les conditions administratives/techniques/financières pour l’exercice de la compétence, participations aux travaux d’investissement, modification du bordereau d’entretien de l’éclairage public pour la gestion des dossiers DT/DICT/ATU et acquisition d’une application métier pour traiter ces dossiers
Exercice de la compétence eau potable et assainissement collectif sur le Pays d’Eygurande : mise en place d’une gouvernance spécifique, approbation des statuts de la régie eau potable, approbation des statuts de la régie assainissement collectif, mise en place du conseil d’exploitation, mise à jour du règlement eau potable, explication de la Loi Warsmann, harmonisation de la facturation des abonnés, coût des services pour 2019, mise en place d’un bordereau des prix pour les travaux, barème de participation aux travaux, reprise de matériel suite à l’arrêt d’activités de l’entreprise Da Costa
Service équipements collectifs : mise en place des nouvelles conventions de mise à disposition de services
Aménagement numérique : présentation des acteurs, point sur le SDAN-PILOTE (montées en débit sur Millevaches, St-Merd, Chaveroche + déploiement FTTH sur St-Bonnet, St-Exupéry, St-Fréjoux, et Ussel-Est), mise en œuvre du SDAN-JALON1 appelé « projet 100% Fibre 2021 » du Département de la Corrèze (planning, financement), location du magasin du syndicat à Axione pour le stockage de matériel fibre optique
Affaires diverses : planning prévisionnel des réunions 2018/2019