Réunion du Comité Syndical le 24 janvier 2022 (18h - salle polyvalente d'Ussel)

Ordre du jour : 

• Contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité (Enedis) et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente (EDF) : enjeux, pièces du contrat, convention de coordination avec Enedis pour les travaux sur le réseau de distribution d'électricité, assujetissement à la TVA des dépenses et recettes liées à l'électrification rurale
• Acceptation des demandes de transfert des communes de BUGEAT, EYGURANDE, NEUVIC et USSEL pour la compétence  « Infrastructures de charge pour véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène rechargeables » 
• Affaires diverses : avancée du projet de Contrat d'Objectif Territorial "EnR Thermique" de l'Ademe, planning prévisionnel des réunions.