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08/11/2024

Réunion du Comité Syndical le 8 novembre 2024

Réunion du Comité Syndical le 8 novembre 2024 (18h - salle des fêtes de Meymac)

Ordre du jour :

  • Budget (délibérations) : Budget principal et budget annexes – dépenses d'investissement autorisées avant l’adoption du BP 2025, BA Eau et Asst collectif – remboursement annuel des frais avancés par le budget principal; BA ICVE – décision modificative – amortissements, BA ICVE – remboursement annuel des frais avancés par le budget principal ;
  • Ressources humaines (délibérations) : Protection sociale complémentaire (PSC) – volet Prévoyance, passation des contrats d’assurance statutaire du personnel ;
  • Dossier 1 - Éclairage public : Reconfiguration de l’éclairage public – les grands principes, approbation du projet de règlement éclairage public (volet opérationnel), approbation des statuts de la régie d’éclairage public (volet gouvernance) ;
  • Dossier 2 - Distribution publique d'électricité : Compte-rendu d’activités 2023 du concessionnaire Enedis et EDF ;
  • Dossier 3 - Gestion de l'eau et de l'assainissement au 1er janvier 2026 : État des lieux des communes ayant délibéré sur le principe pour se rapprocher du Syndicat de la Diège, modalités de transfert entre les communes et le Syndicat, articulation avec les 2 CdC (HCC et V2M) qui portent une étude de transfert des compétences ;
  • Affaires et informations diverses : Planning prévisionnel des réunions.
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