29/10/2024
Réunion pour les services publics Eau et Assainissement collectif le 29 octobre 2024
La réunion avec les délégués et maires des communes ayant transféré les compétences de l’eau potable et de l’assainissement collectif s’est déroulée le 29 octobre 2024 à Monestier-Merlines.
Communes concernées : Aix, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Eygurande, Feyt, Lamazière-Haute, Laroche-près-Feyt, Lignareix, Merlines, Monestier-Merlines, Saint-Pardoux-le-Neuf et Saint-Rémy.
Ordre du jour :
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau (RPQS) – Exercice 2023
- Tarifs de l’eau potable – Année 2025
- Services publics de l’EAU et de l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Actualisation du bordereau des prix
- Avenant n°2 à la convention de mandat avec la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté pour l’amélioration de la cartographie du réseau d’eau potable dans le cadre du SDAEP
- Admission en non-valeur – Budget annexe EAU
- Créances éteintes sur le Budget Eau Potable
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (RPQS) – Exercice 2023
- Participation des communes d’Eygurande, Merlines et Monestier-Merlines au BA assainissement collectif
- Tarifs de l’assainissement collectif – Année 2025
- Tarifs de l’assainissement collectif – Année 2025 – Établissements particuliers
- Convention relative à la mission d’assistance technique fournie par le Département en matière d’assainissement collectif (2025-2030)
- Évolution des redevances Agence de l’eau au 1er janvier 2025
- Autoconsommation des sites (photovoltaïque du Monteil)
- Accès des communes à la cartographie des réseaux d’eau et d’assainissement collectif
- Préparation des budgets : recensement des projets communaux
- Questions diverses