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10/10/2024

Réunion du Bureau le 10 octobre 2024

Réunion du Bureau le 10 octobre 2024 (10h - salle de réunion du Syndicat)

 

Ordre du jour :

  • Projet de règlement d’exercice de la compétence éclairage public (en remplacement de la convention d’entretien de 1987) et Annexe 1 sur le financement du service
  • Projet de statuts de la Régie « Éclairage public » afin de disposer d’une gouvernance spécifique sur cette thématique au sein du Syndicat
  • Étude sur le financement du service
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